Ressources
Veille métier
Juridique
Quel délai raisonnable pour livrer du matériel ?
Lorsque le contrat de vente ne prévoit pas de délai, la livraison du bien…
Le 6 janvier 2020
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Au 1 semestre 2020, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues…
Le 3 janvier 2020
Social
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.…
Le 3 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : Lille attend le feu vert du gouvernement !
D’ici quelques jours, le dispositif d’encadrement des loyers devrait être à nouveau autorisé à…
Le 3 janvier 2020
Fiscalité
La loi de finances pour 2020 est publiée !
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la…
Le 2 janvier 2020
Digitalisation
Reconnaissance faciale : les erreurs inquiètent les Américains
Une étude fédérale menée par l’administration américaine met en lumière les « biais ethniques » des…
Le 2 janvier 2020
Social
10 € par contrat d’usage !
Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
Le 2 janvier 2020
Social
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de…
Le 2 janvier 2020
Juridique
En 2017, les agriculteurs ont gagné, en moyenne, 1 650 € par mois
Hormis les viticulteurs et les éleveurs ovins et caprins, les agriculteurs ont connu une…
Le 31 décembre 2019
Social
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux…
Le 31 décembre 2019