Ressources
Veille métier
Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes
Les femmes restent sous-représentées dans les instances de direction des structures de l’économie sociale…
Le 17 février 2020
Social
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer…
Le 17 février 2020
Fiscalité
Comment réagir à un contrôle fiscal ?
Bien maîtriser chaque étape de la procédure de contrôle fiscal permet de réagir au…
Le 14 février 2020
Juridique
Quand une clause de non-concurrence est disproportionnée
La clause de non-concurrence d’un contrat de gérance-mandat qui, compte tenu du périmètre d’interdiction…
Le 14 février 2020
Fiscalité
Refacturation de primes d’assurance dans les groupes de sociétés : TVA ou pas TVA ?
L’administration fiscale précise les conditions à remplir pour que la refacturation d’une prime d’assurance…
Le 13 février 2020
Digitalisation
Cybermalveillance revoit son site web
Après un peu plus de 2 ans d’activité, la plate-forme gouvernementale d’aide aux entreprises victimes…
Le 13 février 2020
Interviews
Où et quand déposer vos contrats d’apprentissage ?
Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès des opérateurs de compétences au plus…
Le 13 février 2020
Juridique
Certains produits en plastique à usage unique sont interdits !
Depuis le 1 janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique…
Le 13 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 12 février 2020
Social
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires…
Le 12 février 2020
Social
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
Le 12 février 2020
Juridique
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
L’associé d’une société agricole qui a mis les terres louées à la disposition de…
Le 11 février 2020