Ressources
Veille métier
Gestion
Juridique
Installer la vidéosurveillance dans son commerce
Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation…
Le 21 février 2020
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que…
Le 21 février 2020
Juridique
Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !
N’étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d’une société anonyme ne peut…
Le 20 février 2020
Digitalisation
Paiement sans contact : la carte encore privilégiée
Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer…
Le 20 février 2020
Interviews
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est…
Le 20 février 2020
Social
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire…
Le 20 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
Le 19 février 2020
Juridique
Patrimoine
Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et…
Le 19 février 2020
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
Le 18 février 2020
Juridique
Retrait d’un associé d’une SCP : a-t-il droit aux bénéfices ?
L’associé qui se retire d’une société civile professionnelle a droit aux bénéfices jusqu’au remboursement…
Le 18 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère…
Le 17 février 2020
Juridique
Qui est dirigeant de fait d’une association ?
La salariée d’une association qui en contrôle effectivement et constamment la gestion et la…
Le 17 février 2020