Ressources
Veille métier
Juridique
Covid-19 : quels impacts sur les assemblées générales des associations ?
Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance.
Le 21 avril 2020
Social
Le point sur les arrêts de travail liés au Covid-19
Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail…
Le 20 avril 2020
Propriété : constitution d’une association syndicale libre
La transformation d’une association syndicale autorisée en une association syndicale libre suppose le consentement…
Le 20 avril 2020
Juridique
Politique de la ville : financement des associations
Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent…
Le 20 avril 2020
Juridique
Commerces fermés : trois mois de loyers annulés ?
Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de…
Le 20 avril 2020
Social
La santé des salariés doit primer… même chez Amazon !
Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre…
Le 17 avril 2020
Juridique
Paiement sans contact : le plafond bientôt relevé à 50 € !
À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire…
Le 17 avril 2020
Fiscalité
Un report pour les échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Afin de tenir compte des difficultés des entreprises dans cette période de crise sanitaire…
Le 17 avril 2020
Social
Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître
En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle…
Le 17 avril 2020
Juridique
Le Fonds de solidarité prorogé en avril
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées…
Le 17 avril 2020
Social
Les entretiens professionnels des salariés reportés
Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.
Le 17 avril 2020
Juridique
Patrimoine
Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
Le 16 avril 2020