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Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Le 30 mars 2026
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Juridique
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Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une…
Le 16 juin 2020
Juridique
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit…
Le 15 juin 2020
Social
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de…
Le 15 juin 2020
Fiscalité
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…
Le 15 juin 2020
Fiscalité
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…
Le 15 juin 2020
Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs
Les dons consentis à un centre de santé associatif ouvrent droit à la réduction…
Le 15 juin 2020
Juridique
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le…
Le 12 juin 2020
Social
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées…
Le 12 juin 2020
Juridique
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Entrepreneurs individuels : comment protéger votre patrimoine personnel ?
Si vous exercez votre activité professionnelle en tant qu’entrepreneur individuel (ou en tant que…
Le 12 juin 2020
Fiscalité
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
Le 11 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris…
Le 11 juin 2020
Social
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement…
Le 11 juin 2020