Juridique
Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Le 30 mars 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Le 6 juillet 2020
Juridique
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
Le 6 juillet 2020
Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du…
Le 6 juillet 2020
Fiscalité
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
Le 6 juillet 2020
Social
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
Le 3 juillet 2020
Social
Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la…
Le 3 juillet 2020
Social
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances…
Le 3 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable,…
Le 2 juillet 2020
Interviews
Téléphone au volant : gare au retrait de permis !
Commettre certaines infractions routières tout en tenant en main son téléphone peut désormais entraîner…
Le 2 juillet 2020
Juridique
Entreprises en difficulté et accès aux marchés publics
Afin d’aider les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire, l’accès aux…
Le 2 juillet 2020
Social
Une contrainte émise par la Cipav peut contenir une signature scannée
L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause…
Le 2 juillet 2020
Juridique
Pérennisation du droit de dérogation du préfet
Le préfet, pour un motif d’intérêt général et afin de tenir compte de particularités…
Le 2 juillet 2020