Juridique En quoi consiste l’action de groupe ?
Le 9 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine L’épargne salariale et l’épargne retraite d’entreprise collective se portent bien ! 320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte. Le 27 mai 2020 Social Mandataire social versus cadre dirigeant Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et… Le 27 mai 2020 Social Un appui aux PME avec le dispositif « Objectif reprise » Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou… Le 27 mai 2020 Social L’activité partielle à compter de juin 2020… Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel… Le 26 mai 2020 Juridique Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées ! L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce… Le 26 mai 2020 Juridique Patrimoine Lutte contre les contrats retraite en déshérence Une proposition de loi vise à mettre en place un dispositif pour mieux identifier… Le 26 mai 2020 Patrimoine Votre épargne est-elle à l’abri en cas de crise ? Un fonds de garantie spécifique protège une partie de l’épargne des Français. Le 25 mai 2020 Social Un plan de contrôle pour l’activité partielle Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la… Le 25 mai 2020 Juridique Facture impayée : gare au délai pour agir ! Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture… Le 25 mai 2020 Juridique Subventions aux associations : pouvez-vous invoquer la force majeure ? Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure… Le 25 mai 2020 Juridique Conditions de validité de la sous-location d’un local commercial J’envisage de sous-louer une partie des locaux dans lesquels ma société exerce son activité.… Le 23 mai 2020 Social Prévention du Covid-19 : une subvention de l’Assurance maladie Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide… Le 22 mai 2020