Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
Le 10 juin 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un…
Le 9 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport…
Le 9 juin 2020
Social
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence…
Le 9 juin 2020
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail commercial : et l’indemnité d’éviction ?
Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement…
Le 8 juin 2020
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 8 juin 2020
Social
Une nouvelle exigence pour l’activité partielle pour garde d’enfant
L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que…
Le 8 juin 2020
Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies
Les personnes âgées résidant en établissement vont pouvoir recevoir plus facilement des visites de…
Le 8 juin 2020
Social
Non-salariés : une demande d’aide à transmettre d’ici fin juin
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la…
Le 5 juin 2020
Social
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de…
Le 5 juin 2020
Juridique
Une remise de loyers pour certains commerces situés dans les quartiers prioritaires
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et…
Le 4 juin 2020
Juridique
Patrimoine
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis…
Le 4 juin 2020