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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Du nouveau pour MaPrimeRénov’ !
Un décret récent est venu préciser les modalités d’application du dispositif MaPrimeRénov’ pour les…
Le 15 juillet 2021
Social
Stage en entreprise : ce que vous devez savoir
Le point sur les règles que vous devez connaître avant d’accueillir un stagiaire dans…
Le 15 juillet 2021
Interviews
Du changement pour le DPE
Le 1 juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique est entré en vigueur. Un diagnostic…
Le 15 juillet 2021
Digitalisation
Comment se prémunir des méthodes de piratage les plus courantes ?
Le site du ministère de l’Économie vient de publier une nouvelle fiche consacrée aux…
Le 15 juillet 2021
Fiscalité
Cession de stocks par un exploitant agricole retraité : quels prélèvements sociaux ?
Les revenus perçus par un exploitant agricole avant la cessation de son activité relèvent…
Le 13 juillet 2021
Social
Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !
La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat…
Le 13 juillet 2021
Juridique
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
Le point de départ du délai de 2 ans pour agir en paiement d’une facture…
Le 12 juillet 2021
Juridique
Des Français plus généreux en 2020 !
Le montant des dons consentis par les particuliers a connu une progression de 13,7 %…
Le 12 juillet 2021
Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident
Les associations sportives sont tenues, vis-à-vis de leurs adhérents, à une obligation de sécurité…
Le 12 juillet 2021
Juridique
Sortie de crise : une procédure spécifique de traitement des difficultés des TPE
Une nouvelle procédure judiciaire simplifiée de « traitement de sortie de crise sanitaire » vient d’être…
Le 9 juillet 2021
Social
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le…
Le 9 juillet 2021