Ressources
Veille métier
Digitalisation
Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications
Le dispositif d’aide à la numérisation des TPE vient à nouveau de faire l’objet…
Le 20 mai 2021
Juridique
Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers
Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui…
Le 19 mai 2021
Social
Pour tenir un registre des accidents du travail bénins…
L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à…
Le 19 mai 2021
Fiscalité
Un nouveau critère pour définir la holding animatrice
La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement,…
Le 18 mai 2021
Juridique
Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021
Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu.
Le 18 mai 2021
Social
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en…
Le 18 mai 2021
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ?
Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour…
Le 17 mai 2021
Social
Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts
Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent…
Le 17 mai 2021
Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021
Un récent arrêté fixe les montants 2021 de l’aide versée par l’État aux structures d’insertion…
Le 17 mai 2021
Social
Déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés : le 5 ou le 15 juin
Les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés doivent effectuer leur déclaration annuelle…
Le 17 mai 2021