Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Interviews
L’imposition des revenus des ventes de biens de seconde main
Les utilisateurs des plates-formes en ligne communautaires ont reçu, au plus tard le 31 janvier…
Le 1 avril 2021
Juridique
Aide « coûts fixes » : le formulaire est disponible
L’aide dite « coûts fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des…
Le 1 avril 2021
Digitalisation
Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store
Bonne nouvelle pour les entreprises qui proposent ou veulent proposer des applications et services…
Le 1 avril 2021
Juridique
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à…
Le 31 mars 2021
Juridique
Constitution d’un GAEC entre concubins
Seul sur l’exploitation depuis de nombreuses années, j’envisage aujourd’hui de constituer un groupement agricole…
Le 31 mars 2021
Social
Un report des cotisations sociales dues en avril
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés…
Le 31 mars 2021
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation…
Le 31 mars 2021
Juridique
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants…
Le 30 mars 2021
Social
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise…
Le 30 mars 2021
Fiscalité
Patrimoine
Taxe de 3 % sur les immeubles : place à la télédéclaration !
Chaque année, certaines sociétés sont tenues de souscrire la déclaration n° 2746 relative à la…
Le 29 mars 2021
Social
Transfert d’activité d’une association à une commune
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 29 mars 2021
Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, les personnes mineures n’auront bientôt plus…
Le 29 mars 2021