Ressources
Veille métier
Juridique
Fonds de solidarité : changement de règles pour les territoires ultramarins
Compte tenu des difficultés rencontrées par les entreprises des régions et départements d’outre-mer en…
Le 19 octobre 2021
Juridique
Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les…
Le 19 octobre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Quel avenir pour le dispositif Pinel ?
La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé récemment que les taux de…
Le 18 octobre 2021
Social
Associations : une aide pour le paiement des cotisations au Guso
Les associations effectuant leurs démarches auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel pour l’embauche…
Le 18 octobre 2021
Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable
Les ESSMS sont invités à participer à la campagne « Mon observatoire du développement durable »…
Le 18 octobre 2021
Fiscalité
Et si la TVA sur les livraisons de biens devenait exigible dès l’encaissement des acomptes ?
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit d’avancer la date de l’exigibilité de…
Le 18 octobre 2021
Social
Quant aux jours fériés du mois de novembre…
Comment gérer les jours fériés des 1 et 11 novembre 2021 dans votre entreprise ?
Le 15 octobre 2021
Fiscalité
Le crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des PME
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles engagent certains travaux…
Le 15 octobre 2021
Patrimoine
Crédit immobilier : les recommandations du HCSF deviennent contraignantes
À compter du 1 janvier 2022, les banques devront respecter certaines règles liées aux crédits immobiliers.…
Le 15 octobre 2021
Juridique
Vente de fruits et légumes frais : les emballages en plastique bientôt interdits !
À compter de 2022, les commerces de détail qui vendent des fruits et légumes frais…
Le 14 octobre 2021
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : quelles dépenses de personnel sont éligibles ?
L’administration fiscale a précisé si les dépenses relatives aux intérimaires et au personnel de…
Le 14 octobre 2021
Interviews
Le formalisme de la cession de parts de SARL
Une cession de parts sociales de SARL est nulle lorsque le projet de cession…
Le 14 octobre 2021