Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier et prise de garantie
J’envisage de souscrire un crédit immobilier pour financer l’achat de ma résidence principale. À…
Le 2 novembre 2021
Fiscalité
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du…
Le 2 novembre 2021
Social
Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin…
Le 2 novembre 2021
Sport : existence d’un contrat de travail
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de…
Le 2 novembre 2021
Juridique
Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
S’il ne modifie pas les caractéristiques du local loué, l’agrandissement de la terrasse extérieure…
Le 2 novembre 2021
Juridique
Don manuel consenti à une association
Une entreprise a donné du matériel informatique à notre association. Devons-nous accomplir des formalités…
Le 2 novembre 2021
Fiscalité
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois…
Le 1 novembre 2021
Social
Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur.…
Le 1 novembre 2021
Patrimoine
Assurance-vie : les idées reçues sur les unités de compte
Les titulaires d’une assurance-vie sont de plus en plus nombreux à investir en unités…
Le 29 octobre 2021
Fiscalité
Juridique
Des nouveautés pour les associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République introduit de nombreuses…
Le 29 octobre 2021
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 31,4 % en 10 ans !
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 29 octobre 2021
Juridique
La procédure d’injonction de payer devient plus simple
En 2022, les ordonnances d’injonction de payer seront directement revêtues de la formule exécutoire, ce…
Le 28 octobre 2021