Juridique Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Dépenses professionnelles déductibles : à justifier ! En matière de bénéfices non commerciaux, les juges ont rappelé qu’un professionnel libéral qui… Le 20 mai 2021 Interviews Le remboursement d’un prêt immobilier dans le cadre du Pacs Le partenaire de Pacs qui rembourse intégralement le prêt immobilier souscrit pour financer la… Le 20 mai 2021 Digitalisation Dispositif d’aide à la numérisation des TPE : de nouvelles modifications Le dispositif d’aide à la numérisation des TPE vient à nouveau de faire l’objet… Le 20 mai 2021 Juridique Commerçants : des précisions sur l’aide aux stocks saisonniers Une aide financière exceptionnelle sera versée à compter du 25 mai à certains commerçants qui… Le 19 mai 2021 Social Pour tenir un registre des accidents du travail bénins… L’employeur qui souhaite disposer d’un registre des accidents du travail bénins n’a plus à… Le 19 mai 2021 Juridique Délai de l’action en garantie des vices cachés Il y a quelques mois, j’ai vendu un véhicule dont on constate aujourd’hui qu’il… Le 19 mai 2021 Fiscalité Un nouveau critère pour définir la holding animatrice La notion de holding animatrice se précise au gré des décisions de justice. Dernièrement,… Le 18 mai 2021 Juridique Exploitants agricoles : prenez date des versements des aides Pac 2021 Le calendrier de paiement des aides Pac 2021 est connu. Le 18 mai 2021 Social Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations à remplir d’ici la fin du mois Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier, au plus tard le 1 juin, de nouvelles informations en… Le 18 mai 2021 Fiscalité Récupération de la TVA suite à une facture impayée Un de mes clients a payé une facture avec un chèque volé. Comment mon… Le 17 mai 2021 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : vers un renforcement du droit à l’oubli ? Une proposition de loi vise à appliquer le droit à l’oubli à 5 ans pour… Le 17 mai 2021 Social Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts Le CSE doit être créé au niveau de l’association lorsque ses établissements ne peuvent… Le 17 mai 2021