Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Demander une dispense d’acompte fiscal sur les revenus des capitaux mobiliers
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2021 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire…
Le 24 novembre 2021
Juridique
Fonds de dotation : un contrôle renforcé
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs…
Le 24 novembre 2021
Social
Quant aux preuves recueillies par un système de vidéosurveillance…
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance ne peuvent pas être utilisées pour sanctionner…
Le 24 novembre 2021
Juridique
Patrimoine
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne…
Le 23 novembre 2021
Patrimoine
Une plate-forme pour sensibiliser à l’investissement durable
Le think tank européen 2 Degrees Investing Initiative vient de lancer une plate-forme destinée à…
Le 23 novembre 2021
Fiscalité
Vers un allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante
Pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI), une entreprise doit satisfaire à plusieurs…
Le 22 novembre 2021
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles : une déclaration d’ici la fin de l’année
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2021, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 22 novembre 2021
Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit
L’association simplement déclarée qui gère un Ehpad bénéficie de l’exonération des droits de mutation…
Le 22 novembre 2021
Juridique
Vice de construction apparu en cours de bail : le bailleur doit en être informé !
La responsabilité du bailleur ne peut être engagée pour les vices apparus en cours…
Le 22 novembre 2021
Social
De nouvelles dispositions pour améliorer le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale, qui est de 310 jours à prendre sur une période…
Le 19 novembre 2021
Gestion
Juridique
Modalités de remboursement d’un prêt garanti par l’État
Il y a quelques mois, j’ai souscrit un prêt garanti par l’État (PGE). Ce…
Le 19 novembre 2021
Juridique
Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les coûts fixes des entreprises
Un nouveau dispositif destiné à prendre en charge une partie des coûts fixes que…
Le 18 novembre 2021