Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Réévaluation libre des actifs
Les entreprises peuvent procéder à une réévaluation libre de leurs éléments d’actif afin d’améliorer…
Le 10 septembre 2021
Social
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L’installation d’une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son…
Le 10 septembre 2021
Fiscalité
Contrôles fiscaux 2020 : une collecte en baisse par rapport à 2019
La Direction générale des finances publiques a publié son rapport pour l’année 2020. Elle confirme…
Le 9 septembre 2021
Interviews
Entraide familiale versus contrat de travail
Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l’employeur, exclut…
Le 9 septembre 2021
Digitalisation
Windows 11 : sortie prochaine du nouveau système Microsoft
Disponible en octobre prochain, Windows 11 proposera de nouvelles fonctionnalités. Il succède à Windows 10 daté…
Le 9 septembre 2021
Juridique
Cession de parts sociales de SARL : notification impérative aux associés et à la société !
Une cession de parts sociales de SARL encourt la nullité lorsque le projet de…
Le 8 septembre 2021
Fiscalité
Patrimoine
Un « super-Pinel » est à l’étude
Le dispositif Pinel, qui doit prendre fin en 2024, devrait avoir un successeur.
Le 8 septembre 2021
Social
Travailleurs indépendants : qui a droit à une réduction de cotisations ?
Le gouvernement accorde de nouveau une réduction de cotisations sociales aux travailleurs non salariés…
Le 8 septembre 2021
Juridique
Évènements associatifs annulés : les avoirs prolongés de 6 mois
La validité des avoirs accordés par les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des…
Le 7 septembre 2021
Juridique
Bail rural : gare au départ de l’un des colocataires !
Lorsque l’un des colocataires a cessé d’exploiter les terres louées sans en avoir informé…
Le 7 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers s’étoffe
Les villes de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier viennent d’être sélectionnées pour intégrer…
Le 7 septembre 2021
Patrimoine
Présents d’usage : les limites à ne pas dépasser
Quand sa valeur est jugée trop élevée, un présent d’usage peut être requalifié en…
Le 6 septembre 2021