Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Le 6 février 2026
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Ressources
Veille métier
Social
Une nouvelle aide pour embaucher en contrat de professionnalisation
Les employeurs qui recrutent des chômeurs de longue durée en contrat de professionnalisation peuvent…
Le 3 novembre 2021
Patrimoine
Une nouvelle classification des SCPI et des OPCI
Afin qu’elle soit plus explicite et permette d’assurer une meilleure comparabilité des supports d’investissement,…
Le 3 novembre 2021
Juridique
Un portrait des partenariats associatifs
Les associations employeuses développent principalement des partenariats au niveau local.
Le 3 novembre 2021
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2021 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder…
Le 3 novembre 2021
Juridique
Patrimoine
Crédit immobilier et prise de garantie
J’envisage de souscrire un crédit immobilier pour financer l’achat de ma résidence principale. À…
Le 2 novembre 2021
Fiscalité
Entrée en vigueur du crédit d’impôt sortie du glyphosate
Le crédit d’impôt instauré en faveur des exploitants agricoles qui renoncent à utiliser du…
Le 2 novembre 2021
Social
Versement mobilité : exonération pour les associations reconnues d’utilité publique
Les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social n’ont pas besoin…
Le 2 novembre 2021
Sport : existence d’un contrat de travail
La joueuse d’une association de basket-ball qui exécute une prestation sous un lien de…
Le 2 novembre 2021
Juridique
Le loyer d’un commerce peut-il être déplafonné en cas d’extension de la terrasse ?
S’il ne modifie pas les caractéristiques du local loué, l’agrandissement de la terrasse extérieure…
Le 2 novembre 2021
Juridique
Don manuel consenti à une association
Une entreprise a donné du matériel informatique à notre association. Devons-nous accomplir des formalités…
Le 2 novembre 2021
Fiscalité
Exonération d’impôt foncier pour les activités de méthanisation agricole
Je viens de créer une unité de méthanisation sur mon exploitation agricole. Je crois…
Le 1 novembre 2021
Social
Conservation du statut de conjoint collaborateur du chef d’exploitation agricole
Mon épouse participe à l’activité de mon exploitation agricole en qualité de conjoint collaborateur.…
Le 1 novembre 2021