Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal : informez l’administration d’un changement d’adresse !
La publication au registre du commerce et de sociétés du transfert du siège social…
Le 2 mai 2022
Fiscalité
Comment gérer les frais des bénévoles ?
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement de ses frais par l’association…
Le 2 mai 2022
Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4 trimestre 2021
Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté…
Le 2 mai 2022
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : faut-il rattacher ses enfants majeurs au foyer fiscal ?
Les parents peuvent détacher leurs enfants majeurs et déduire une pension alimentaire ou bien…
Le 2 mai 2022
Social
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard…
Le 2 mai 2022
Juridique
Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle…
Le 29 avril 2022
Juridique
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
En cas de mise en vente du local loué par bail commercial, le locataire…
Le 29 avril 2022
Patrimoine
Assurance-vie : la collecte au plus haut
La collecte nette de l’assurance-vie atteint 8,4 milliards d’euros au 1er trimestre 2022.
Le 29 avril 2022
Fiscalité
Transmission d’une société : les conditions d’application du « Pacte Dutreil »
Donner sa société dans le cadre d’un pacte Dutreil permet de réduire de 75 %…
Le 28 avril 2022
Fiscalité
Crédit d’impôt pour congé de l’exploitant agricole : quels justificatifs ?
Les exploitants agricoles peuvent bénéficier, sous certaines conditions et limites, d’un crédit d’impôt égal,…
Le 28 avril 2022