Ressources
Veille métier
Digitalisation
Plus de 33 500 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
L’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère les fréquences radioélectriques, vient de réactualiser son Observatoire…
Le 19 mai 2022
Patrimoine
Succession : calcul de l’indemnité de rapport en cas d’occupation gratuite d’un logement
En cas d’occupation gratuite par l’un des nus-propriétaires d’un logement en démembrement de propriété,…
Le 18 mai 2022
Juridique
Prêts participatifs soutenus par l’État : prolongation jusqu’au 31 décembre 2023
Mis en place l’année dernière à l’intention des entreprises ayant des perspectives de développement,…
Le 18 mai 2022
Social
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une…
Le 18 mai 2022
Juridique
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de…
Le 17 mai 2022
Fiscalité
Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN : la campagne 2022 est ouverte !
Depuis le 1 avril 2022, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du…
Le 17 mai 2022
Social
Application du barème Macron : le débat est clos !
Pour la Cour de cassation, l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et…
Le 16 mai 2022
Juridique
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser…
Le 16 mai 2022
Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles
Les conditions pour bénéficier de l’aide accordée aux associations pour l’emploi du plateau artistique…
Le 16 mai 2022
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2022 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe…
Le 16 mai 2022
Patrimoine
Un audit énergétique pour les logements à vendre les plus énergivores
À compter du 1 septembre 2022, les vendeurs d’un bien immobilier classé F ou G (au DPE) devront…
Le 13 mai 2022