Fiscalité
Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
Le 5 février 2026
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Digitalisation
Première édition du Privacy Research Day
Organisée le 28 juin 2022 à Paris par la CNIL, la première édition du Privacy Research…
Le 9 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Demander une avance sur son contrat d’assurance-vie
Pour financer quelques travaux dans ma résidence principale, je souhaite utiliser l’épargne accumulée sur…
Le 8 juin 2022
Patrimoine
Vers une nouvelle méthode de calcul du taux de l’usure ?
Bercy se montre ouvert à la discussion pour trouver des solutions aux effets négatifs…
Le 8 juin 2022
Social
Demande de congés payés : ne restez pas sans voix !
En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour…
Le 8 juin 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : comment transférer votre patrimoine professionnel ?
L’entrepreneur individuel qui cédera, donnera ou apportera en société son patrimoine professionnel devra publier…
Le 7 juin 2022
Juridique
Compte d’engagement citoyen : déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2021 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 7 juin 2022
Social
Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne…
Le 7 juin 2022
Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin
Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le…
Le 7 juin 2022
Social
Recourir au contrat de travail saisonnier
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter…
Le 7 juin 2022
Juridique
Patrimoine
Exercice du droit de préemption de la SAFER
Lors de la vente d’un terrain agricole, est-il possible de demander à la SAFER…
Le 4 juin 2022
Juridique
Insaisissabilité de la résidence principale : gare au divorce de l’entrepreneur !
Lorsque, en cas de divorce d’un entrepreneur individuel, la jouissance de la résidence principale…
Le 3 juin 2022
Juridique
Transmission de l’entreprise : 10 questions à se poser
La transmission de votre entreprise constituera sans doute l’une des opérations les plus délicates…
Le 3 juin 2022