Ressources
Veille métier
Fiscalité
La rescision des ventes immobilières
Le droit français a prévu un plafonnement en permettant aux vendeurs de contester le…
Le 21 décembre 2022
Pierrick BELEN
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,05 € en 2023.
Le 21 décembre 2022
Social
Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail
La Loi « Santé au Travail » a instauré deux dispositifs pour lutter contre…
Le 21 décembre 2022
Sylvie BROCHIER
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : quid des sas d’entrée ?
Étant affecté à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, le sas…
Le 21 décembre 2022
Juridique
Commerces fermés en raison du Covid et défaut de paiement des loyers
Un commerçant ne peut pas se dispenser de payer les loyers pendant les périodes…
Le 20 décembre 2022
Juridique
Quand le bailleur s’oppose au renouvellement du bail rural sans délivrer de congé
Lorsque l’exploitant locataire n’est pas en règle avec le contrôle des structures, le bailleur…
Le 20 décembre 2022
Social
Compte professionnel de prévention : n’oubliez pas la déclaration dans la DSN !
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés…
Le 20 décembre 2022
Fiscalité
Où est établie la CFE en cas d’activités de remplacement ?
Les professionnels libéraux qui effectuent des remplacements sont soumis à la cotisation foncière des…
Le 19 décembre 2022
Juridique
Communication des comptes annuels d’une fondation d’entreprise
Les comptes annuels d’une fondation d’entreprise qui ne reçoit pas de subvention publique ne…
Le 19 décembre 2022
Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en…
Le 19 décembre 2022
Fiscalité
Récupération de la TVA sur les dons d’invendus
Je tiens un magasin de jouets et je souhaiterais faire don de mes invendus.…
Le 19 décembre 2022
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Le 19 décembre 2022