Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Le marché des terres agricoles en 2021 Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a fortement augmenté… Le 14 juin 2022 Social Vote électronique : oui, mais seulement si tous les salariés peuvent voter ! L’employeur peut recourir au vote électronique pour l’élection du CSE dès lors qu’il s’assure… Le 14 juin 2022 Juridique Indice de réparabilité : de nouveaux produits seront bientôt concernés À compter du 5 novembre 2022, la liste des produits qui doivent être vendus avec l’indication… Le 13 juin 2022 Social Association : désignation irrégulière du titulaire du pouvoir de licencier Le salarié licencié ne peut pas invoquer l’irrégularité de la désignation du président de… Le 13 juin 2022 Insertion : un appel à projets pour les Ésat Les associations ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour déposer une demande d’aide auprès de l’agence régionale… Le 13 juin 2022 Fiscalité Un bonus écologique moins généreux au 1 juillet 2022 À compter du 1 juillet 2022, le montant ainsi que les véhicules éligibles au bonus écologique… Le 13 juin 2022 Patrimoine Divorce : une créance entre époux est-elle prescriptible ? Lorsqu’une créance entre époux naît du divorce d’un couple marié, celle-ci se prescrit par… Le 10 juin 2022 Fiscalité Transmission d’une entreprise : une exonération possible Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une entreprise peuvent, sous certaines conditions,… Le 10 juin 2022 Fiscalité Perte de la qualité d’animatrice par une holding = fin du pacte Dutreil ? La perte de la qualité d’animatrice par une société holding avant l’expiration du délai… Le 10 juin 2022 Social Comment protéger vos salariés lors d’épisodes de canicule ? Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l’exposition des salariés à de fortes… Le 9 juin 2022 Juridique Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été ! Sauf dans certains départements touristiques et en outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu… Le 9 juin 2022 Interviews Le taux réduit de la cotisation AT/MP Les employeurs de moins de 150 salariés peuvent bénéficier d’un taux de cotisation AT/MP réduit… Le 9 juin 2022