Ressources
Veille métier
Digitalisation
L’intelligence artificielle pour développer l’entreprise
Alors que l’intelligence artificielle se développe de plus en plus au sein des entreprises,…
Le 15 septembre 2022
Social
Harcèlement : l’enquête interne de l’employeur peut-elle servir de preuve ?
Le rapport de l’enquête menée par l’employeur, informé de faits de harcèlement, peut, sauf…
Le 14 septembre 2022
Fiscalité
Le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative
Les modalités d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent un…
Le 14 septembre 2022
Juridique
Patrimoine
Quel prix pour les terres agricoles et viticoles en 2021 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 13 septembre 2022
Juridique
Travaux prescrits par l’administration : à la charge du bailleur ou du locataire ?
Les travaux prescrits par l’autorité administrative dans un local commercial loué sont à la…
Le 13 septembre 2022
Fiscalité
Généralisation de la facturation électronique : les dates confirmées !
Prochainement, les entreprises assujetties à la TVA devront entrer dans le dispositif de facturation…
Le 12 septembre 2022
Juridique
Quels critères pour qualifier une délégation de service public ?
Le contrat par lequel une association gère un service public municipal et en supporte…
Le 12 septembre 2022
Sport : retrait de l’agrément d’une association
Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans…
Le 12 septembre 2022
Patrimoine
Un nouvel outil pour rechercher les contrats de retraite supplémentaire
Afin de lutter contre les contrats en déshérence, www.info-retraite.fr met à disposition des assurés…
Le 12 septembre 2022
Juridique
Faillite d’un client : comment réagir ?
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous…
Le 9 septembre 2022
Patrimoine
Assurance-vie : les critères pour qualifier des primes manifestement exagérées
Pour juger du caractère excessif des primes versées sur un contrat d’assurance-vie, les juges…
Le 9 septembre 2022
Juridique
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie : du nouveau !
L’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité va être prolongée jusqu’au 31 décembre…
Le 8 septembre 2022