Ressources
Veille métier
Fiscalité
Remboursement partiel de la TICPE : la campagne 2023 est ouverte !
Depuis le 1 janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent du GNR, du fioul lourd, du…
Le 4 avril 2023
Fiscalité
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant, déclarer et…
Le 4 avril 2023
Fiscalité
Cotisation à une association et réduction d’impôt pour dons
Nos adhérents peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt pour dons au titre de la…
Le 4 avril 2023
Fiscalité
Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de…
Le 3 avril 2023
Social
Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité
Une rupture conventionnelle collective ne peut pas être mise en place lorsque la cessation…
Le 3 avril 2023
Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
Le 3 avril 2023
Juridique
La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !
L’interdiction de délivrer systématiquement des tickets de caisse papier dans les commerces, qui devait…
Le 3 avril 2023
Juridique
Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie
Un délai plus long est désormais prévu pour permettre aux sociétés dont les capitaux…
Le 3 avril 2023
Juridique
Refus de renouvellement du bail commercial et maintien du locataire dans les lieux
Le propriétaire du local dans lequel j’exerce mon activité m’a envoyé un congé portant…
Le 31 mars 2023
Juridique
Réclamation d’intérêts de retard en cas de paiement tardif du fermage
En raison d’un problème de trésorerie, je n’ai pas pu payer le fermage à…
Le 31 mars 2023
Fiscalité
Un assouplissement pour la modulation du prélèvement à la source
Les contribuables peuvent revoir à la baisse leur prélèvement à la source de l’impôt…
Le 31 mars 2023
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
Les travaux de rénovation énergétique engagés au plus tard le 31 décembre 2024 dans les locaux…
Le 31 mars 2023