Fiscalité
Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite
Le 5 février 2026
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Veille métier
Fiscalité
Crédits d’impôt à destination des entreprises : du nouveau !
Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit le retour du crédit d’impôt en…
Le 7 novembre 2022
Patrimoine
Bail d’habitation : conflit lors d’un état des lieux de sortie
Au terme d’un bail d’habitation, le recours à un huissier de justice n’est pas…
Le 4 novembre 2022
Fiscalité
Extension du taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME
Le plafond de bénéfice relevant du taux réduit d’impôt sur les sociétés de 15 %…
Le 4 novembre 2022
Juridique
Révocation d’un dirigeant de SAS : les statuts, rien que les statuts !
Les conditions dans lesquelles les dirigeants d’une société par actions simplifiée peuvent être révoqués…
Le 4 novembre 2022
Social
Frais de repas des salariés : les limites d’exonération revalorisées
Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de repas versées aux salariés ont été revalorisées…
Le 3 novembre 2022
Fiscalité
Patrimoine
Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage de communes…
Le 3 novembre 2022
Social
Le placement en activité partielle des salariés vulnérables au Covid-19
Les employeurs peuvent encore placer en activité partielle les salariés susceptibles de développer une…
Le 3 novembre 2022
Interviews
La saisine de la commission des impôts
Lorsqu’un désaccord persiste entre l’administration fiscale et une entreprise vérifiée, la commission des impôts…
Le 3 novembre 2022
Social
La procédure devant le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés…
Le 3 novembre 2022
Digitalisation
Un rapport gouvernemental sur les metavers
Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient…
Le 3 novembre 2022
Juridique
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental.…
Le 2 novembre 2022
Social
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du…
Le 2 novembre 2022