Ressources
Veille métier
Juridique
Directeur d’établissement élu au CSE ?
Le CSE est composé de représentants élus du personnel ainsi que de l’employeur... Tous…
Le 20 janvier 2023
Marc CLOUVEL
Patrimoine
Pas d’afflux massif de passoires thermiques sur le marché immobilier
Le volume de ventes des logements énergivores est demeuré globalement identique à celui de 2021,…
Le 20 janvier 2023
Juridique
Social
Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel
Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel…
Le 20 janvier 2023
Juridique
La clause de non-concurrence en droit commercial
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée…
Le 20 janvier 2023
Fiscalité
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit…
Le 19 janvier 2023
Social
Décision unilatérale d’intéressement : quelles formalités ?
Un récent décret précise les documents que l’employeur doit déposer sur la plate-forme numérique…
Le 19 janvier 2023
Interviews
La suppression de la CVAE
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va…
Le 19 janvier 2023
Digitalisation
Réduction des redevances pour les réseaux privés 4G/5G à usages industriels
Un décret réduisant les redevances pour les fréquences en bande 2,6 GHz TDD utilisées par les…
Le 19 janvier 2023
Social
Hausse des prix de l’énergie : un accompagnement de l’Urssaf
Les employeurs et les travailleurs indépendants qui subissent une augmentation de leurs factures de…
Le 18 janvier 2023
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 18 janvier 2023
Patrimoine
Loc’Avantages : les plafonds de loyers 2023 sont connus
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers à respecter pour pouvoir…
Le 18 janvier 2023
Juridique
Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS
Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société…
Le 18 janvier 2023