Ressources

Veille métier

Lancement de la campagne de déclaration des revenus 2023 Fiscalité Lancement de la déclaration des revenus Le jeudi 13 avril commence la campagne de déclaration des revenus. Le 13 avril 2023 Marie-Pierre AUTHIE Marie-Pierre AUTHIE Interviews La déclaration des revenus 2022 Déclarer ses revenus permet à l’administration fiscale de calculer l’imposition définitive. Le 13 avril 2023 Digitalisation La DGSI conseille les entreprises sur les risques liés aux visioconférences La DGSI publie, en fonction des actualités, des fiches appelées « Flash ingérence » présentant des… Le 13 avril 2023 Patrimoine Vers la création d’un livret vert ? Dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte, Bercy envisagerait de créer… Le 12 avril 2023 Juridique Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les… Le 12 avril 2023 Social Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail ! L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein… Le 12 avril 2023 Social Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée… Le 12 avril 2023 Social Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022 Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches… Le 11 avril 2023 Social Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont… Le 11 avril 2023 Environnement : procédure d’agrément des associations Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont… Le 11 avril 2023 Fiscalité Patrimoine Social Les barèmes kilométriques enfin connus ! Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont… Le 11 avril 2023 Patrimoine Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du… Le 7 avril 2023