Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Exonération des biens ruraux loués par bail à long terme : du nouveau ?
Dans la mesure où le plafond de l’exonération vient d’être porté de 300 000 € à…
Le 18 avril 2023
Social
Quand un salarié peut en remplacer plusieurs…
Les employeurs de certains secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée…
Le 18 avril 2023
Social
La loi portant réforme des retraites est validée
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi visant, notamment, à repousser…
Le 17 avril 2023
Juridique
Délégation de service public : retour des biens à la commune
La commune qui reprend la gestion de l’activité à la fin d’une délégation de…
Le 17 avril 2023
Aide à domicile : bilan de l’emploi associatif
En 2021, le secteur associatif de l’aide à domicile comptait 4 000 établissements employeurs faisant travailler 153 000 salariés.
Le 17 avril 2023
Juridique
Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne
Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché, la remise en état de ce bien…
Le 17 avril 2023
Patrimoine
Placements financiers : attention aux arnaques !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) dresse chaque année le même constat : les escroqueries aux…
Le 14 avril 2023
Fiscalité
Exonération de la plus-value de cession d’une patientèle
Les plus-values réalisées par les cabinets dont les recettes n’excèdent pas certains seuils peuvent…
Le 14 avril 2023
Social
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN…
Le 13 avril 2023
Juridique
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le…
Le 13 avril 2023
Social
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
Le 13 avril 2023