Fiscalité
Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Le 4 février 2026
En savoir plus
Ressources
Veille métier
Juridique
Un programme de reconquête du commerce en milieu rural
Les pouvoirs publics viennent d’instaurer un dispositif destiné à encourager l’installation de commerces dans…
Le 7 mars 2023
Juridique
Dépassement du plafond du Livret A
Le trésorier de notre association a réalisé un versement sur le Livret A qui a…
Le 7 mars 2023
Digitalisation
Juridique
Cyberattaques : vous devrez porter plainte pour pouvoir être indemnisé
À compter du 25 avril prochain, lorsqu’une entreprise sera victime d’une cyberattaque, elle devra déposer…
Le 7 mars 2023
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales…
Le 7 mars 2023
Fiscalité
Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration…
Le 6 mars 2023
Juridique
Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association…
Le 6 mars 2023
Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat
Un établissement et service d’aide par le travail ne peut pas licencier pour inaptitude…
Le 6 mars 2023
Social
CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son…
Le 6 mars 2023
Fiscalité
Patrimoine
Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les…
Le 3 mars 2023
Gestion
Juridique
Comment éviter un procès en signant une transaction
Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent…
Le 3 mars 2023
Social
Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ?
Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut…
Le 3 mars 2023
Fiscalité
Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux des entreprises : quel plafond ?
Les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux en 2023 et/ou…
Le 2 mars 2023