Ressources

Veille métier

Social Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail ! L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein… Le 12 avril 2023 Social Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant J’envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée… Le 12 avril 2023 Social Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022 Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches… Le 11 avril 2023 Social Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont… Le 11 avril 2023 Environnement : procédure d’agrément des associations Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont… Le 11 avril 2023 Fiscalité Patrimoine Social Les barèmes kilométriques enfin connus ! Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont… Le 11 avril 2023 Patrimoine Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du… Le 7 avril 2023 Social Renouvellement de la période d’essai d’un salarié J’ai récemment embauché un employé avec une période d’essai de 2 mois. Comme j’ai encore… Le 6 avril 2023 Fiscalité Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur… Le 6 avril 2023 Patrimoine Transmettre votre patrimoine grâce à la donation-partage Cette opération permet au donateur de répartir et de transmettre tout ou partie de… Le 6 avril 2023 Social Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle ! La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022 doit… Le 6 avril 2023 Patrimoine Disponibilité des sommes épargnées en assurance-vie Je dois faire face à une dépense imprévue. Comme je dispose d’un contrat d’assurance-vie,… Le 6 avril 2023