Ressources
Veille métier
Social
Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !
L’employeur ne peut pas invoquer l’absence de mise en place du télétravail au sein…
Le 12 avril 2023
Social
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches…
Le 11 avril 2023
Social
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont…
Le 11 avril 2023
Environnement : procédure d’agrément des associations
Désormais, les associations œuvrant pour la protection de l’environnement qui demandent un agrément sont…
Le 11 avril 2023
Fiscalité
Patrimoine
Social
Les barèmes kilométriques enfin connus !
Conformément à l’annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d’être dévoilés, sont…
Le 11 avril 2023
Patrimoine
Pas de paiement de commission d’agence en cas d’acceptation de l’offre de vente du notaire
Lorsqu’un locataire décide d’exercer son droit de préemption en acceptant une offre d’achat du…
Le 7 avril 2023
Fiscalité
Paiement de l’impôt sur les sociétés : l’imputation des crédits d’impôt étranger
Les entreprises peuvent désormais choisir librement l’ordre d’imputation de leurs crédits d’impôt étranger sur…
Le 6 avril 2023
Patrimoine
Transmettre votre patrimoine grâce à la donation-partage
Cette opération permet au donateur de répartir et de transmettre tout ou partie de…
Le 6 avril 2023
Social
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés au titre de l’année 2022 doit…
Le 6 avril 2023