Ressources

Veille métier

Patrimoine Des précisions pour le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers Un récent décret liste notamment les dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit… Le 26 avril 2023 Juridique Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail… Le 26 avril 2023 Fiscalité Taxe sur les bureaux en région PACA due par les associations Les associations sont-elles concernées par la taxe sur les bureaux récemment mise en place… Le 26 avril 2023 Social Un chef d’exploitation agricole sur 4 est une femme Les femmes occupent une place importante dans le fonctionnement des exploitations agricoles. En 2021, on… Le 25 avril 2023 Fiscalité Imposition des bénéfices : un nouveau délai d’option pour le régime réel normal Les exploitants individuels ainsi que les entreprises à l’impôt sur les sociétés dont l’exercice… Le 25 avril 2023 Juridique Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens… Le 24 avril 2023 Fiscalité Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ? Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de leurs frais par l’association et… Le 24 avril 2023 Culture : des précisions sur le crédit d’impôt théâtre Les pièces justificatives devant accompagner les demandes d’agrément permettant de bénéficier du crédit d’impôt… Le 24 avril 2023 Social Abandon de poste : du licenciement à la démission Désormais, l’abandon de poste volontaire d’un salarié constitue, sous certaines conditions, une présomption de… Le 24 avril 2023 Patrimoine Bpifrance lance un nouveau fonds de capital-investissement pour les particuliers Après plusieurs expériences réussies, Bpifrance lance un troisième fonds de capital-investissement visant à financer… Le 21 avril 2023 Patrimoine Le label ISR va faire peau neuve Afin de répondre aux attentes des épargnants et des professionnels du secteur financier, le… Le 20 avril 2023 Social Le Smic en hausse début mai Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023. Le 20 avril 2023