Ressources
Veille métier
Digitalisation
De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE
Encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les transferts de données…
Le 11 mai 2023
Juridique
Engins de bricolage motorisés et vélos électriques : disponibilité des pièces détachées
Les pièces détachées pour les engins de bricolage et de jardinage motorisés, les articles…
Le 10 mai 2023
Fiscalité
Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur
Les allocations versées en 2022 par les employeurs pour couvrir les frais de télétravail engagés…
Le 10 mai 2023
Juridique
Déclaration PAC : report de la date limite de dépôt
Les exploitants agricoles bénéficient d’un délai supplémentaire, soit jusqu’au 31 mai, pour déposer leur télédéclaration…
Le 9 mai 2023
Juridique
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association dès lors qu’il constate…
Le 9 mai 2023
Insertion : montant des aides accordées aux entreprises adaptées
Les montants 2023 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont connues.
Le 9 mai 2023
Social
Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période…
Le 9 mai 2023
Patrimoine
Le marché de l’art en ligne atteint 10,8 milliards de dollars en 2022
Le marché de l’art en ligne a progressé de 6 % en 2022.
Le 5 mai 2023
Fiscalité
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que…
Le 5 mai 2023
Fiscalité
Patrimoine
Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l’administration fiscale de…
Le 5 mai 2023
Juridique
Quand la sous-location de locaux commerciaux est irrégulière
Lorsqu’une sous-location de locaux commerciaux a été consentie sans son autorisation, le bailleur ne…
Le 4 mai 2023