Ressources
Veille métier
Juridique
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel
Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la…
Le 16 mai 2023
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des biens immobiliers : dernière ligne droite !
Les propriétaires de locaux d’habitation ont jusqu’au 30 juin 2023 pour souscrire en ligne une nouvelle…
Le 15 mai 2023
Juridique
Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 15 mai 2023
Culture : prévention des risques liés au bruit
Les établissements accueillant des activités bruyantes doivent notamment limiter le niveau sonore et informer…
Le 15 mai 2023
Social
Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard…
Le 15 mai 2023
Juridique
Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir
Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne…
Le 12 mai 2023
Fiscalité
Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?
Pour échapper à la taxe sur les salaires, une entreprise doit avoir été soumise…
Le 12 mai 2023
Juridique
Rejoindre un réseau de franchise : avantages et inconvénients
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même…
Le 12 mai 2023
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2023
L’administration fiscale a récemment publié les plafonds de loyer à ne pas dépasser pour…
Le 12 mai 2023
Social
Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?
Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du…
Le 11 mai 2023
Fiscalité
Patrimoine
Le nombre de foyers fiscaux assujettis à l’IFI continue de progresser
En 2022, près de 164 000 foyers fiscaux ont adressé une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière…
Le 11 mai 2023
Interviews
Le CDD saisonnier
Le CDD saisonnier permet de recruter un salarié pour réaliser des tâches qui se…
Le 11 mai 2023