Fiscalité
Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
Le 17 décembre 2025
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Fiscalité
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la…
Le 30 octobre 2024
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2024 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire,…
Le 28 octobre 2024
Fiscalité
Refacturation de quote-part de primes d’assurance de groupe : quid de la TVA ?
La refacturation à l’euro l’euro par une société à ses filiales de leur quote-part…
Le 23 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière a augmenté de 32,9 % en 10 ans
L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce une hausse importante de la taxe foncière et…
Le 22 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Société civile immobilière et remise du fichier des écritures comptables
Ma société civile immobilière (SCI) tient une comptabilité informatisée. Est-elle tenue de remettre une…
Le 21 octobre 2024
Fiscalité
Report de la suppression de la CVAE
La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028,…
Le 21 octobre 2024
Fiscalité
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une…
Le 17 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à…
Le 14 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle…
Le 11 octobre 2024
Fiscalité
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement…
Le 11 octobre 2024