Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Veille métier
Fiscalité
Comment récupérer la TVA facturée à tort
À certaines conditions, l’entreprise qui commet une erreur de facturation de TVA peut récupérer…
Le 14 février 2025
Fiscalité
Patrimoine
Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale…
Le 14 février 2025
Fiscalité
De nouveaux seuils pour le relevé des frais généraux des entreprises
Les entreprises peuvent être tenues de fournir des renseignements relatifs à leurs frais généraux…
Le 13 février 2025
Fiscalité
Bientôt la taxe 2025 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi…
Le 10 février 2025
Fiscalité
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
Le rejet de la motion de censure déposée par un certain nombre de députés…
Le 6 février 2025
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Patrimoine
Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers
Barème de l’impôt sur le revenu, contribution sur les plus hauts revenus, régime de…
Le 6 février 2025
Fiscalité
Patrimoine
Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?
Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les…
Le 5 février 2025
Fiscalité
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur…
Le 3 février 2025
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Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non…
Le 3 février 2025
Fiscalité
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une…
Le 30 janvier 2025
Fiscalité
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à…
Le 27 janvier 2025
Fiscalité
Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?
Seules certaines dépenses engagées par les entreprises pour contribuer aux frais de garde des…
Le 23 janvier 2025