Juridique
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Le 16 décembre 2025
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Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à…
Le 27 décembre 2024
Fiscalité
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
À compter du 1 janvier 2025, le tarif de la TGAP « déchets » portant sur le stockage…
Le 26 décembre 2024
Fiscalité
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Une entreprise horticole qui commercialise les produits horticoles issus de son exploitation ainsi que…
Le 24 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale…
Le 23 décembre 2024
Fiscalité
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
À partir du 1 janvier 2025, les limites d’application de la franchise en base de TVA…
Le 23 décembre 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?
La notification d’une proposition de redressement à une société membre d’un groupe fiscalement intégré…
Le 18 décembre 2024
Fiscalité
Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte
J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés…
Le 17 décembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !
Les entreprises peuvent être soumises à deux taxes annuelles lorsqu’elles utilisent des véhicules de tourisme…
Le 16 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit…
Le 12 décembre 2024
Fiscalité
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration…
Le 9 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale
Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus…
Le 5 décembre 2024