Ressources
Veille métier
Juridique
Responsabilité pénale d’une entreprise pour nuisances sonores
Une entreprise peut être reconnue coupable de l’infraction de nuisances sonores causées au voisinage…
Le 8 août 2023
Social
Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
Le 7 août 2023
Patrimoine
Logement étudiant : dans quelles villes investir ?
Selon une étude récente, les villes offrant les meilleures rentabilités pour l’immobilier étudiant comptent…
Le 4 août 2023
Digitalisation
Un mois pour promouvoir la cybersécurité
Créé en 2012, le Mois européen de la cybersécurité a pour objet de promouvoir la…
Le 3 août 2023
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans…
Le 2 août 2023
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des revenus 2022 : ouverture du service de télécorrection
En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent…
Le 2 août 2023
Social
Pour gérer le jour férié de l’Assomption dans votre entreprise…
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Le 1 août 2023
Juridique
La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier…
Le 31 juillet 2023
Patrimoine
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Les démarches de mariage ou de Pacs sont facilitées grâce à de nouveaux simulateurs…
Le 28 juillet 2023
Social
De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche
Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir…
Le 27 juillet 2023
Digitalisation
Protection des données : quel impact sur l’environnement ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9 cahier IP « Données, empreinte…
Le 27 juillet 2023
Social
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un…
Le 26 juillet 2023