Ressources
Veille métier
Digitalisation
Filigrane.beta.gouv.fr, un nouveau service pour sécuriser ses documents
Le gouvernement vient de lancer Filigrane.beta.gouv.fr, un site qui permet d’apposer un filigrane sur…
Le 31 août 2023
Patrimoine
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !
Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe…
Le 30 août 2023
Fiscalité
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter…
Le 30 août 2023
Juridique
Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer une…
Le 29 août 2023
Social
Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié…
Le 29 août 2023
Interviews
Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible
Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les…
Le 29 août 2023
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !
Pour pouvoir s’opposer à la saisie d’un bien immobilier qui constitue sa résidence principale,…
Le 28 août 2023
Juridique
Validité de la délégation du pouvoir de sanctionner les salariés dans une association
La délégation du pouvoir de sanctionner disciplinairement les salariés d’une association doit être expresse…
Le 28 août 2023
Médico-social : pratique d’activités physiques et sportives
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent nommer un référent pour l’activité physique et sportive.
Le 28 août 2023
Fiscalité
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…
Le 28 août 2023