Ressources
Veille métier
Fiscalité
Vers un renforcement du contrôle fiscal dans les entreprises
Le projet de loi de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives au contrôle fiscal…
Le 16 octobre 2023
Juridique
Associations : accueillir des fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
Les fonctionnaires peuvent être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et des…
Le 16 octobre 2023
Sport : sécurité des manifestations sportives
Deux nouvelles contraventions sont créées afin de sanctionner certaines atteintes à la sécurité des…
Le 16 octobre 2023
Social
Faits commis dans la vie personnelle du salarié et pouvoir de sanction de l’employeur
Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne…
Le 16 octobre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : des parlementaires souhaitent revoir la fiscalité immobilière
Des amendements au projet de loi de finances pour 2024 prévoient notamment d’appliquer le prélèvement…
Le 13 octobre 2023
Digitalisation
Zones blanches : la solution de l’internet par satellite
Il existe de nombreuses agglomérations, surtout en zone rurale, dans lesquelles l’accès à l’internet…
Le 13 octobre 2023
Social
Travailleurs indépendants : avez-vous besoin d’aide ?
Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.
Le 13 octobre 2023
Juridique
Le locataire peut-il cesser de payer le loyer en cas de manquement du bailleur ?
À certaines conditions seulement, le locataire commercial peut suspendre le paiement des loyers en…
Le 12 octobre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Crédits et réductions d’impôt : ne tardez pas trop pour modifier l’avance de janvier 2024 !
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 13 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 12 octobre 2023
Interviews
La garantie des vices cachés
Tout vendeur est tenu de garantir l’acheteur contre les vices cachés du bien vendu.
Le 12 octobre 2023
Digitalisation
WhatsApp veut séduire les entreprises
L’application de messagerie WhatsApp continue de se développer pour proposer de nouvelles solutions. Plusieurs…
Le 12 octobre 2023
Patrimoine
Une pension de réversion pour les couples pacsés ?
Déposée récemment, une proposition de loi a pour objet de permettre aux couples pacsés…
Le 11 octobre 2023