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Juridique Social Information des représentants du personnel en cas de procédure de conciliation Depuis plusieurs semaines, mon entreprise fait face à des difficultés financières qui m’empêchent de… Le 20 janvier 2017 Social La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés… Le 19 janvier 2017 Social L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière ! La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Le 18 janvier 2017 Social Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de… Le 18 janvier 2017 Social Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du… Le 17 janvier 2017 Social Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à… Le 16 janvier 2017 Social Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique. Le 13 janvier 2017 Social Le référendum fait son entrée dans le dialogue social Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés. Le 13 janvier 2017 Social Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ? Depuis le 1 janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un… Le 11 janvier 2017 Social Compte pénibilité : il y a deux cotisations Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs… Le 10 janvier 2017 Social La mise en place du versement santé est pérennisée L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective… Le 10 janvier 2017 Social La réduction Fillon version 2017 Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la… Le 9 janvier 2017