Ressources
Veille métier
Social
La validation des accords conclus avec un élu ou un salarié mandatés
Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés…
Le 19 janvier 2017
Social
L’aide « embauche PME » est reconduite… mais pas pour l’année entière !
La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017.
Le 18 janvier 2017
Social
Dénonciation des salariés contrevenants : les infractions routières concernées
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de…
Le 18 janvier 2017
Social
Retour anticipé d’un salarié en arrêt de travail : il faut informer la caisse d’Assurance maladie
L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du…
Le 17 janvier 2017
Social
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à…
Le 16 janvier 2017
Social
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.
Le 13 janvier 2017
Social
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.
Le 13 janvier 2017
Social
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Depuis le 1 janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un…
Le 11 janvier 2017
Social
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs…
Le 10 janvier 2017
Social
La mise en place du versement santé est pérennisée
L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective…
Le 10 janvier 2017
Social
La réduction Fillon version 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la…
Le 9 janvier 2017