Ressources
Veille métier
Social
Le recueil des alertes : une nouvelle obligation pour certains employeurs
Au 1 janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir mis en place une procédure…
Le 30 octobre 2017
Social
Comment gérer les jours fériés du mois de novembre ?
Les 1er et 11 novembre étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos…
Le 27 octobre 2017
Social
Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?
La réforme du Code du travail revoit les sanctions applicables en cas d’irrégularité de…
Le 26 octobre 2017
Social
Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours
Les employeurs d’au moins 50 salariés peuvent désormais procéder à des licenciements économiques avant le…
Le 25 octobre 2017
Social
Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier
Les entreprises peuvent adapter, dans le cadre d’un accord collectif, les consultations ponctuelles du…
Le 25 octobre 2017
Social
Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?
Les indemnités versées au salarié en cas de licenciement économique nul et de non-respect…
Le 24 octobre 2017
Social
Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !
En l’absence de décompte justifiant une différence de montant entre la contrainte émise par…
Le 24 octobre 2017
Social
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité…
Le 23 octobre 2017
Social
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
L’architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et…
Le 20 octobre 2017
Social
Le recours au CDI de chantier favorisé
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
Le 19 octobre 2017
Social
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la…
Le 18 octobre 2017