Ressources

Veille métier

Juridique Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement… Le 19 décembre 2023 Social Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français ! Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables… Le 19 décembre 2023 Juridique Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer… Le 18 décembre 2023 Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée Deux nouveaux territoires viennent d’être habilités pour participer à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de… Le 18 décembre 2023 Juridique La confiance des Français envers les associations demeure Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations. Le 18 décembre 2023 Social Quelle revalorisation du Smic en 2024 ? Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024. Le 18 décembre 2023 Fiscalité Patrimoine Régimes fiscaux de faveur pour départ à la retraite : quid du relèvement de l’âge légal ? Le gouvernement a précisé l’articulation des régimes fiscaux de faveur bénéficiant aux professionnels qui… Le 18 décembre 2023 Patrimoine Assurance-emprunteur : une nouvelle garantie pour les parents aidants Au plus tard, en juillet 2025, les assureurs devront proposer une garantie « Aide à la… Le 15 décembre 2023 Fiscalité Patrimoine Option d’une SCI familiale pour l’impôt sur les sociétés Mon épouse et moi souhaiterions faire opter la société civile immobilière (SCI) dans laquelle… Le 15 décembre 2023 Social Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2024 Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024. Le 15 décembre 2023 Juridique L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ? Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé… Le 14 décembre 2023 Social Montant net social : un nouveau calcul en 2024 Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le… Le 14 décembre 2023