Ressources

Veille métier

Gestion Juridique Mettre son fonds de commerce en location-gérance Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le… Le 3 novembre 2023 Patrimoine Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 % Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans. Le 3 novembre 2023 Juridique Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état… Le 2 novembre 2023 Social Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ? La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si… Le 2 novembre 2023 Juridique Un portrait des associations françaises L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en… Le 2 novembre 2023 Interviews Le nouveau Plan d’épargne avenir climat Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet… Le 2 novembre 2023 Digitalisation La CNIL veut une IA respectueuse des personnes Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de… Le 2 novembre 2023 Juridique Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas ! Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut… Le 31 octobre 2023 Fiscalité Patrimoine Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ? Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire… Le 31 octobre 2023 Fiscalité Prolongation du crédit d’impôt Haute Valeur environnementale J’ai entendu dire que le crédit d’impôt dont bénéficient les exploitations agricoles qui disposent… Le 31 octobre 2023 Fiscalité Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 ! Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire,… Le 31 octobre 2023 Juridique Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ? Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de… Le 30 octobre 2023