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Veille métier
Gestion
Juridique
Mettre son fonds de commerce en location-gérance
Plutôt que l’exploiter lui-même, le propriétaire d’un fonds de commerce peut choisir de le…
Le 3 novembre 2023
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux ont franchi le palier des 4 %
Pour le mois d’octobre 2023, il est possible d’emprunter à 4,17 % sur 20 ans.
Le 3 novembre 2023
Juridique
Quand le bailleur ne fournit pas l’état des risques naturels et technologiques
Le manquement du bailleur à son obligation de fournir au locataire commercial un état…
Le 2 novembre 2023
Social
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si…
Le 2 novembre 2023
Juridique
Un portrait des associations françaises
L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 21 édition de sa publication « La France associative en…
Le 2 novembre 2023
Interviews
Le nouveau Plan d’épargne avenir climat
Baptisé « Plan d’épargne avenir climat », un nouveau support de placement, prévu par le projet…
Le 2 novembre 2023
Digitalisation
La CNIL veut une IA respectueuse des personnes
Si le développement de l’intelligence artificielle (IA) est porteur de grandes opportunités technologiques dans de…
Le 2 novembre 2023
Juridique
Exploitation en société de parcelles familiales : une simple déclaration ne suffit pas !
Lorsqu’un agriculteur envisage d’exploiter des terres agricoles appartenant à sa famille, il ne peut…
Le 31 octobre 2023
Fiscalité
Patrimoine
Revenus de capitaux mobiliers : comment demander une dispense d’acompte fiscal ?
Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2023 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire…
Le 31 octobre 2023
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2023 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire,…
Le 31 octobre 2023
Juridique
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de…
Le 30 octobre 2023