Ressources
Veille métier
Social
Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit.
Le 27 février 2019
Social
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Les employeurs agricoles peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi…
Le 26 février 2019
Social
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés…
Le 25 février 2019
Social
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour,…
Le 22 février 2019
Social
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation…
Le 21 février 2019
Social
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard…
Le 20 février 2019
Social
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019…
Le 19 février 2019
Social
Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant,…
Le 18 février 2019
Social
C’est le président de l’association qui licencie
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
Le 18 février 2019
Social
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise…
Le 15 février 2019
Social
Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au…
Le 14 février 2019