Ressources
Veille métier
Juridique
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur…
Le 7 juin 2019
Juridique
Patrimoine
Le montant des frais de gestion sur les unités de compte reste stable en 2019
Entre 2018 et 2019, les frais de gestion courants liés à une assurance-vie sont en très…
Le 5 juin 2019
Juridique
Appel public à la générosité : une déclaration préalable à partir de 153 000 €
Le seuil déclenchant, pour les associations faisant appel public à la générosité, l’obligation de…
Le 5 juin 2019
Juridique
Bail rural : quand les usages agricoles s’appliquent
En cas de doute sur l’application d’une disposition stipulée dans un bail rural, les…
Le 4 juin 2019
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !
Les prochains soldes d’été débuteront le 26 juin presque partout en France. L’an prochain, ils…
Le 4 juin 2019
Juridique
Le volontariat associatif
Et si votre association ouvrait ses portes à un volontaire associatif ?
Le 3 juin 2019
Juridique
Patrimoine
La collecte des SCPI fait le plein !
Au 1 trimestre 2019, les SCPI de rendement ont collecté un peu plus de 2 milliards d’euros.
Le 3 juin 2019
Juridique
Patrimoine
Vente d’un logement : il faut prévenir l’acquéreur des problèmes de voisinage !
Le vendeur d’un bien immobilier qui omet d’informer l’acquéreur de l’existence d’une procédure en…
Le 31 mai 2019
Juridique
Le recours au statut d’EIRL est encouragé !
Il est désormais plus facile pour un entrepreneur d’adopter le statut d’entrepreneur individuel à…
Le 29 mai 2019
Juridique
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
La loi Pacte modifie l’environnement juridique dans lequel évoluent les entreprises en vue de…
Le 29 mai 2019
Juridique
Patrimoine
Épargne : ce qui change avec la loi Pacte
Épargne retraite, assurance-vie, plan d’épargne en actions… La loi Pacte retouche certains dispositifs d’épargne.
Le 28 mai 2019