Ressources
Veille métier
Social
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités…
Le 22 juillet 2019
Social
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts…
Le 17 juillet 2019
Social
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Le 15 juillet 2019
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le…
Le 15 juillet 2019
Social
Quant à l’assurance retraite des professionnels libéraux…
La différence des conditions d’ouverture des droits à pension de retraite entre le régime…
Le 11 juillet 2019
Social
Rentrée scolaire : et si vous donniez un coup de pouce à vos salariés ?
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos…
Le 10 juillet 2019
Social
Cotisations sociales : procédure de numérisation des documents
L’archivage numérique des documents sous format papier en lien avec l’établissement de l’assiette ou…
Le 8 juillet 2019
Social
Pas de changement pour la cotisation AGS !
Malgré une augmentation significative des avances salariales versées, la cotisation AGS demeure fixée à…
Le 5 juillet 2019
Social
Détachement : une mise à jour des obligations des donneurs d’ordre
Les entreprises françaises qui font appel à des salariés détachés doivent demander à l’employeur…
Le 3 juillet 2019
Social
Exploitantes agricoles : un congé de maternité revu et corrigé !
Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé…
Le 2 juillet 2019
Social
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec…
Le 1 juillet 2019
Social
Assurance chômage : des mesures pour limiter les contrats courts
Afin d’encourager la conclusion de contrats à durée indéterminée et le rallongement de la…
Le 27 juin 2019