Ressources
Veille métier
Social
Travail dominical et élections municipales
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au…
Le 27 février 2020
Social
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de…
Le 24 février 2020
Social
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire…
Le 20 février 2020
Social
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer…
Le 17 février 2020
Social
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires…
Le 12 février 2020
Social
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
Le 12 février 2020
Social
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des…
Le 10 février 2020
Social
N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1 mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi…
Le 10 février 2020
Social
Cotisations Urssaf : les échéances à ne pas manquer !
Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales…
Le 7 février 2020
Social
Une tolérance de l’Urssaf pour le remboursement des frais professionnels
L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et…
Le 6 février 2020
Social
Harcèlement moral : on ne badine pas avec l’obligation de sécurité !
L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut…
Le 5 février 2020