Ressources
Veille métier
Social
Professionnels libéraux : comment sanctionner un salarié ?
L’employeur qui a connaissance de plusieurs faits fautifs d’un salarié et qui choisit de…
Le 2 janvier 2020
Social
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés version 2020
Le gouvernement revoit, à compter du 1 janvier 2020, l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui s’impose aux…
Le 31 décembre 2019
Social
Mise à disposition d’un véhicule électrique : quel avantage en nature ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un…
Le 30 décembre 2019
Social
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2020
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2020.
Le 30 décembre 2019
Social
Accord d’entreprise minoritaire : quels salariés doivent-être consultés ?
Dans le cadre de la validation d’un accord d’entreprise signé par des syndicats minoritaires,…
Le 27 décembre 2019
Social
Congé de maternité des indépendantes : c’est la CPAM qui s’occupe de tout !
À compter de 2020, les travailleuses indépendantes devront demander les prestations liées à la maternité…
Le 26 décembre 2019
Social
Le minimum garanti à 3,65 €
Au 1 janvier 2020, le minimum garanti passe de 3,62 € à 3,65 €.
Le 26 décembre 2019
Social
Professionnels libéraux : une option pour la retraite complémentaire
Les professionnels libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour…
Le 23 décembre 2019
Social
Qui licencie dans le silence des statuts associatifs ?
Le président de l’association est compétent pour licencier les salariés dès lors que les…
Le 23 décembre 2019
Social
Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
Le 23 décembre 2019
Social
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus…
Le 20 décembre 2019
Social
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à…
Le 20 décembre 2019