Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Social
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2020 ?
Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont…
Le 14 janvier 2020
Social
Vers plus d’emplois francs ?
Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à…
Le 14 janvier 2020
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2020
Depuis le 1 janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans…
Le 13 janvier 2020
Social
Le barème 2020 de saisie des rémunérations
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées.
Le 10 janvier 2020
Social
Employeurs : dématérialisation du paiement des cotisations sociales
Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et…
Le 9 janvier 2020
Social
Un salarié peut en remplacer plusieurs !
Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée…
Le 9 janvier 2020
Social
Et si vos salariés bénéficiaient d’une prime exceptionnelle ?
Jusqu’au 30 juin 2020, vous pouvez verser à vos salariés une prime exonérée de cotisations sociales…
Le 8 janvier 2020
Social
La réduction générale des cotisations patronales version 2020
Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2020.
Le 8 janvier 2020
Social
Cadeaux et bons d’achat : 171 € par salarié en 2020
Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux…
Le 6 janvier 2020
Social
Licenciement d’un directeur d’association
Nous souhaitons licencier le directeur de notre association qui avait été recruté par le…
Le 3 janvier 2020
Social
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés.…
Le 3 janvier 2020
Social
10 € par contrat d’usage !
Chaque contrat d’usage conclu à compter du 1 janvier 2020 est soumis à une taxe de 10 €.
Le 2 janvier 2020