Fiscalité
Avantage fiscal en cas d’abandon de frais par des bénévoles associatifs
Le 2 février 2026
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Fiscalité
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Assurance-vie : la limite de 70 ans gravée dans le marbre ?
L’article 757 B du CGI qui fixe le traitement fiscal des sommes transmises aux bénéficiaires d’un…
Le 29 août 2024
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Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application…
Le 29 août 2024
Interviews
L’assurance homme clé
Peu connue des chefs d’entreprise, l’assurance homme clé peut être une solution pour pallier…
Le 29 août 2024
Digitalisation
Déployer une IA générative respectueuse
Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer un système d’intelligence artificielle générative responsable et…
Le 29 août 2024
Fiscalité
Impôt à la source 2025 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
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Le 28 août 2024
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Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
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Le 28 août 2024
Fiscalité
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé…
Le 27 août 2024
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la…
Le 27 août 2024
Juridique
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 26 août 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut…
Le 26 août 2024
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
Les Ehpad dont la capacité d’accueil autorisée est inférieure à 200 résidents ne peuvent désigner…
Le 26 août 2024
Social
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au…
Le 26 août 2024