Chiffres utiles

Chiffres utiles

Fiscalité

Fiscalité TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette… Le 1 janvier 2026 Fiscalité Intérêts des comptes courants d’associés Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans… Le 30 décembre 2025 Fiscalité Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du… Le 10 avril 2025 Fiscalité Patrimoine Barème de l’I.F.I. Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure… Le 21 février 2025 Fiscalité Patrimoine Tarif des droits de donation et de succession Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre… Le 21 février 2025 Fiscalité Taxes sur les véhicules de tourisme Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés… Le 20 février 2025 Fiscalité Patrimoine Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour une part) Pour l’imposition des revenus de 2024, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur… Le 20 février 2025 Fiscalité Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas… Le 1 janvier 2025 Fiscalité Plus-values immobilières des particuliers La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement… Le 22 janvier 2018 Fiscalité Cession de fonds de commerce et biens assimilés La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation… Le 2 février 2015 Fiscalité Taux de TVA Présentation des différents taux de TVA Le 2 février 2015 Fiscalité Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas… Le 15 janvier 2010