Chiffres utiles
Chiffres utiles
Fiscalité
Fiscalité
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette…
Le 1 janvier 2026
Fiscalité
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans…
Le 30 décembre 2025
Fiscalité
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du…
Le 10 avril 2025
Fiscalité
Patrimoine
Barème de l’I.F.I.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure…
Le 21 février 2025
Fiscalité
Patrimoine
Tarif des droits de donation et de succession
Les tranches des barèmes et les abattements applicables aux droits de mutation à titre…
Le 21 février 2025
Fiscalité
Taxes sur les véhicules de tourisme
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés…
Le 20 février 2025
Fiscalité
Patrimoine
Barème de l’impôt sur les revenus 2024 (pour une part)
Pour l’imposition des revenus de 2024, chaque limite des tranches du barème de l’impôt sur…
Le 20 février 2025
Fiscalité
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas…
Le 1 janvier 2025
Fiscalité
Plus-values immobilières des particuliers
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement…
Le 22 janvier 2018
Fiscalité
Cession de fonds de commerce et biens assimilés
La cession d’un fonds de commerce fait l’objet d’un paiement de droits de mutation…
Le 2 février 2015
Fiscalité
Taux de TVA
Présentation des différents taux de TVA
Le 2 février 2015
Fiscalité
Taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas…
Le 15 janvier 2010