Chiffres utiles
Chiffres utiles
Juridique
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Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
Rémunération de l’épargne réglementée
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
Indices mensuels des prix à la consommation
L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
€STR (ex-taux EONIA)
Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les…
Le 7 janvier 2026
Juridique
Taux d’intérêt légal
Le taux de l’intérêt légal, fixé pour la durée de l’année civile, est égal…
Le 28 décembre 2025
Juridique
Patrimoine
Taux Effectif Global moyen en %
Le taux effectif global (TEG) correspond au taux d’intérêt annuel, tout frais compris, payé effectivement…
Le 24 décembre 2025
Juridique
Taux de l’usure en %
Le taux de l’usure correspond au taux maximum d’intérêt qu’un prêteur ne peut légalement…
Le 24 décembre 2025
Juridique
Indice des loyers des activités tertiaires
L’indice des loyers des activités tertiaires peut servir de référence pour la révision des…
Le 16 décembre 2025
Juridique
Indice des loyers commerciaux
L’indice des loyers commerciaux (ILC) est utilisé pour la révision du loyer d’un bail commercial.…
Le 16 décembre 2025
Juridique
Indice trimestriel du coût de la construction
L’indice du coût de la construction, calculé par l’INSEE, traduit l’évolution des prix dans…
Le 16 décembre 2025
Juridique
Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo »)
Le taux refi, fixé par la Banque Centrale Européenne (BCE) sert notamment à calculer les…
Le 6 juin 2025