Chiffres utiles
Chiffres utiles
Social
Social
Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution…
Le 1 janvier 2026
Social
Plafond de la Sécurité sociale
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations…
Le 1 janvier 2026
Social
Cotisations de Sécurité sociale
Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations familiales…
Le 1 janvier 2026
Social
Cotisations et contributions sociales sur les salaires
Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.
Le 1 janvier 2026
Chiffres utiles
Juridique
Juridique
Indice National du Bâtiment BT01
Publié chaque mois par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation, l’Indice BT01…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
Rémunération de l’épargne réglementée
L’épargne réglementée consiste en un compte ouvert auprès d’une banque et pour lequel tous…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
Indice de référence des loyers
Le 1 janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de…
Le 15 janvier 2026
Juridique
Patrimoine
Indices mensuels des prix à la consommation
L’indice des prix à la consommation est l’instrument de mesure de l’inflation. Il permet…
Le 15 janvier 2026
Chiffres utiles
Fiscalité
Fiscalité
TVA intracommunautaire : taux de change mensuels
Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette…
Le 1 janvier 2026
Fiscalité
Intérêts des comptes courants d’associés
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé sont déductibles dans…
Le 30 décembre 2025
Fiscalité
Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques
Il est d’usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du…
Le 10 avril 2025
Fiscalité
Patrimoine
Barème de l’I.F.I.
Seuls les contribuables détenant un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure…
Le 21 février 2025